Le service militaire obligatoire a concerné tous les hommes français nés avant 1979. Selon la génération et les circonstances, il durait entre 10 et 16 mois. C'est donc potentiellement 4 à 5 trimestres de retraite en jeu — des trimestres qui, dans les faits, sont parmi les plus fréquemment absents des relevés de carrière.
Or, 4 trimestres manquants, c'est potentiellement une année de décote, soit une réduction de 5 % de votre pension pendant toute la durée de votre retraite. Le sujet mérite votre attention.
Le droit : 1 trimestre par période de 90 jours
Le service national (militaire ou civil) ouvre droit à des trimestres assimilés. La règle est claire : chaque période de 90 jours de service donne droit à 1 trimestre. Le service est pris en compte quelle que soit l'arme ou l'affectation.
Comme pour le chômage, ces trimestres sont assimilés : ils comptent pour la durée d'assurance (taux plein, décote, surcote) mais ne génèrent pas de salaire reporté. Ils n'entrent donc pas dans le calcul du SAM.
En revanche, pour le départ anticipé pour carrière longue, les trimestres de service militaire sont comptés comme trimestres réputés cotisés, dans la limite de 4 trimestres. C'est un avantage significatif pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes.
Pourquoi ces trimestres sont souvent absents du RIS
La raison principale est historique. Les données du service militaire proviennent du ministère des Armées, pas des caisses de retraite. Le transfert de ces informations vers le fichier de la CNAV n'a pas toujours été effectué, surtout pour les services effectués avant les années 1990.
Plusieurs situations aggravent le problème :
Service effectué avant 1978 : les archives sont souvent uniquement sur support papier. La numérisation n'a pas couvert tous les dossiers, et des données ont été perdues.
Nom ou prénom modifié depuis le service : changement de nom après mariage, correction d'état civil, naturalisation... Le rapprochement entre le fichier militaire et le fichier retraite échoue si l'identité ne correspond pas exactement.
Service accompli dans un département ou territoire d'outre-mer : les archives étaient gérées localement et le transfert vers les fichiers métropolitains n'a pas toujours été réalisé.
Service à l'étranger et DOM-TOM
Le service militaire effectué hors de la métropole (Algérie, DOM-TOM, opérations extérieures) donne les mêmes droits que le service accompli en France métropolitaine. La règle de 1 trimestre par 90 jours s'applique identiquement.
Toutefois, les archives relatives aux services effectués en Afrique du Nord (notamment pendant la guerre d'Algérie) présentent parfois des lacunes. Les anciens appelés en Algérie qui ont effectué plus de 12 mois de service (ce qui était fréquent à l'époque) peuvent avoir droit à 5 ou 6 trimestres assimilés. Vérifiez que la durée exacte de votre service est prise en compte.
Service civil et objection de conscience
Le service civil effectué par les objecteurs de conscience (statut reconnu à partir de 1963) ouvre les mêmes droits à trimestres que le service militaire. La durée du service civil était toutefois plus longue (généralement 24 mois contre 12 pour le service militaire), ce qui pouvait donner droit à davantage de trimestres.
Les formes de service national civil mises en place par la suite (service dans la coopération, service de l'aide technique, service des objecteurs) sont également prises en compte. Toute période de service national, quelle que soit sa forme, ouvre droit aux trimestres assimilés.
Les documents à conserver
Le document de référence est le livret militaire (ou livret de service national). Il mentionne les dates exactes d'incorporation et de libération, qui permettent de calculer le nombre de trimestres dus.
Si vous n'avez plus votre livret militaire, vous pouvez demander un état signalétique et des services auprès du Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) à Pau, ou auprès du Service historique de la Défense (SHD). Le délai de réponse est généralement de 2 à 4 semaines.
Procédure de réclamation auprès de la CNAV
Si vos trimestres de service militaire sont absents de votre relevé, voici la marche à suivre :
1. Obtenez votre justificatif : livret militaire ou état signalétique et des services. Ce document doit mentionner les dates précises d'incorporation et de libération.
2. Rédigez une demande de régularisation : adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre CARSAT (ou CNAV en Ile-de-France). Mentionnez votre numéro de sécurité sociale, les dates de service, le nombre de trimestres manquants et joignez la copie du justificatif.
3. Délai de traitement : comptez 2 à 4 mois. La caisse vérifiera les informations auprès du ministère des Armées si nécessaire.
4. En cas de refus : vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse, puis le tribunal judiciaire en cas de rejet.
Le service militaire est une période de votre vie qui vous a donné des droits. Ces droits sont inscrits dans la loi. Si les trimestres correspondants ne figurent pas sur votre relevé, c'est une erreur administrative — et elle se corrige. Vérifiez votre relevé, et si les trimestres manquent, réclamez-les.