Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Compétence Retraite, EURL, éditrice de SmartRetraite, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@smartretraite.fr.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du service, nous traitons les données suivantes :

Relevé de carrière

Le relevé individuel de situation (PDF) que vous déposez est lu en mémoire puis écarté : ni le fichier ni son texte ne sont conservés. Nous en extrayons uniquement des données structurées : nom, prénom, date de naissance, sexe, régimes de retraite, trimestres, revenus annuels et points par caisse. Le numéro de sécurité sociale figurant sur le relevé n'est jamais enregistré.

Vos réponses

Date de départ souhaitée, situation professionnelle, nombre d'enfants, revenu actuel.

Votre assistance

Le rapport généré (calculs, anomalies, étude de rachat, courriers), vos échanges avec le conseiller IA, et, pour l'assistance départ, votre code postal, l'état de vos démarches par caisse et vos notes.

Contact et paiement

Adresse email (au paiement, ou si vous demandez nos conseils par email), identifiant de la transaction Stripe. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.

Données techniques

Adresse IP et journaux techniques de l'hébergeur, à des fins de sécurité. Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) : lecture du relevé, calcul des droits, détection des anomalies, étude de rachat, courriers, conseiller IA, assistance départ et rappels par email.

Facturation et comptabilité (obligation légale, article 6.1.c) : conservation des justificatifs de paiement.

Sécurité du service (intérêt légitime, article 6.1.f) : journaux techniques, prévention des abus.

Conseils par email (consentement, article 6.1.a) : uniquement si vous nous laissez votre adresse à cet effet ; lien de désinscription dans chaque email.

4. Intelligence artificielle

SmartRetraite utilise le modèle d'intelligence artificielle Claude, édité par Anthropic, pour lire votre relevé, détecter et expliquer les anomalies, et faire fonctionner le conseiller IA. Les montants de pension sont calculés par notre moteur de calcul, sans intelligence artificielle. Les données transmises à Anthropic ne servent pas à entraîner ses modèles et sont supprimées par Anthropic dans un délai de 30 jours.

Le conseiller est une intelligence artificielle, ce que l'interface vous indique. Le rapport et ses réponses sont des estimations et des informations : ils ne produisent aucune décision à votre égard, et vous restez libre de les utiliser ou non. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est prise par le service. Un avis humain peut être demandé à contact@smartretraite.fr.

5. Durées de conservation

Fichier PDF du relevé et son texteJamais conservés
Numéro de sécurité socialeJamais enregistré
Diagnostic gratuit (sans achat)48 h, puis suppression automatique
Assistance payée : rapport, échanges avec le conseiller IA, suivi des démarches, emailJusqu'à 12 mois après la date de départ prévue (au minimum 12 mois après le paiement), puis suppression automatique
Données transmises à Anthropic30 jours au plus
Justificatifs de paiement10 ans (obligation comptable)
Email pour les conseils retraiteJusqu'à désinscription

Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment, avant ces échéances.

6. Sous-traitants et transferts

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Supabase Inc.(base de données)

Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande), chiffrées au repos.

Vercel Inc.(hébergement et exécution du site)

Traitements exécutés à Paris ; réseau de diffusion mondial pour les pages publiques.

Anthropic PBC(intelligence artificielle Claude)

Lecture du relevé, anomalies, conseiller IA. Traitement aux États-Unis, sans entraînement sur vos données, suppression sous 30 jours.

Stripe(paiement)

Certifié PCI-DSS niveau 1. Données bancaires traitées exclusivement par Stripe.

Resend Inc.(envoi des emails)

Emails de confirmation, rappels de l'assistance départ et conseils.

Anthropic, Vercel, Stripe et Resend sont des sociétés américaines : les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à nos contrats de sous-traitance. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de votre dossier, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition et de limitation : vous opposer au traitement ou en demander la suspension dans les cas prévus par le RGPD.

Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smartretraite.fr en indiquant le lien de votre rapport. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, accès à votre rapport par un lien unique impossible à deviner, base de données accessible uniquement par nos serveurs (aucune lecture publique), suppression automatique quotidienne des données arrivées en fin de conservation, absence de compte et de mot de passe à protéger, mises à jour de sécurité régulières.

9. Cookies

SmartRetraite ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'a donc pas de bandeau de consentement. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés, notamment par Stripe lors du paiement.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification substantielle, les clients de l'assistance en sont informés par email.