Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Compétence Retraite, EURL, éditrice de SmartRetraite, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@smartretraite.fr.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du service, nous traitons les données suivantes :

Relevé de carrière

Le relevé individuel de situation (PDF) que vous déposez sur le site est lu en mémoire puis écarté : ni le fichier ni son texte ne sont conservés par le site. Nous en extrayons uniquement des données structurées : nom, prénom, date de naissance, sexe, régimes de retraite, trimestres, revenus annuels et points par caisse. Le numéro de sécurité sociale figurant sur le relevé n'est jamais enregistré par le site. Seul le bilan retraite vérifié suppose l'envoi de documents au cabinet, par email (voir ci-dessous).

Vos réponses

Date de départ souhaitée, situation professionnelle, nombre d'enfants, revenu actuel.

Votre assistance

Le rapport généré (calculs, anomalies, étude de rachat, courriers), vos échanges avec le conseiller IA, et, pour l'assistance départ, votre code postal, l'état de vos démarches par caisse et vos notes.

Bilan retraite vérifié

Si vous commandez le bilan, vous envoyez par email au cabinet Compétence Retraite votre relevé de carrière (PDF) et votre dernier bulletin de salaire. Ces documents peuvent porter votre numéro de sécurité sociale : nous n'en avons pas besoin et vous conseillons de le masquer avant l'envoi. S'y ajoutent les notes prises par l'expert lors de votre échange, le bilan écrit qu'il vous remet, et la date et la version du texte de votre demande que la vérification commence avant la fin du délai de rétractation.

Question avant de choisir une offre

Votre adresse email, votre question et, si vous l'indiquez, l'échéance prévue de votre départ. Ces informations sont envoyées par email au cabinet : rien n'est enregistré sur le site.

Rétractation en ligne

Si vous utilisez la fonction « renoncer au contrat ici » : votre nom, votre adresse email, la référence de votre commande, l'offre concernée et, si vous l'ajoutez, votre précision. Ces informations sont envoyées par email au cabinet, et un accusé de réception qui les reprend vous est envoyé : rien n'est enregistré sur le site.

Contact et paiement

Adresse email (si vous demandez à être contacté par un expert ou à recevoir votre diagnostic, avant le paiement, ou si vous demandez nos conseils par email), identifiant de la transaction Stripe. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.

Données techniques

Adresse IP et journaux techniques de l'hébergeur, à des fins de sécurité. Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

3. Finalités et bases légales

— Fourniture du service (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) : lecture du relevé, calcul des droits, détection des anomalies, étude de rachat, courriers, conseiller IA, assistance départ et rappels par email.

— Envoi de votre diagnostic gratuit par email (exécution de votre demande, article 6.1.b) : le lien vers votre diagnostic, à l'adresse que vous indiquez. Un seul rappel avant son effacement automatique, uniquement si vous l'acceptez (consentement, article 6.1.a) ; lien d'annulation dans chaque email.

— Contact par un expert (exécution de votre demande, article 6.1.b) : si vous le demandez depuis votre dossier, votre adresse email, votre nom et un résumé de votre dossier (date de départ étudiée, pension estimée, nombre de points à corriger, régimes) sont transmis au cabinet Compétence Retraite, éditeur du service, qui vous contacte ; le lien de votre dossier vous est envoyé à la même adresse.

— Question avant de choisir une offre (mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b) : votre email, votre question et, si vous l'indiquez, l'échéance de votre départ sont envoyés par email au cabinet Compétence Retraite, éditeur du service, pour vous répondre. Rien n'est enregistré sur le site. Votre adresse sert uniquement à cette réponse : elle n'est inscrite à aucun envoi d'emails et ne fait l'objet d'aucune prospection.

— Rétractation en ligne (obligation légale, article 6.1.c ; article L.221-21 du Code de la consommation) : si vous exercez votre droit de rétractation avec la fonction « renoncer au contrat ici », votre nom, votre email, la référence de votre commande, l'offre concernée et votre éventuelle précision sont envoyés par email au cabinet Compétence Retraite, éditeur du service, qui traite votre rétractation et vous rembourse le cas échéant ; un accusé de réception reprenant ces informations, avec la date et l'heure de réception, vous est envoyé par email. Rien n'est enregistré sur le site.

— Bilan retraite vérifié (exécution du contrat, article 6.1.b) : un expert du cabinet Compétence Retraite, éditeur du service, contrôle votre relevé à partir de votre dossier en ligne et des pièces que vous lui envoyez par email, rédige votre bilan et échange avec vous par téléphone ou en visioconférence. Les pièces, les notes de l'échange et le bilan sont conservés par le cabinet.

— Facturation et comptabilité (obligation légale, article 6.1.c) : conservation des justificatifs de paiement.

— Sécurité du service (intérêt légitime, article 6.1.f) : journaux techniques, prévention des abus.

— Statistiques d'usage (intérêt légitime, article 6.1.f) : comptage anonyme des diagnostics, des rapports et des paiements par jour, tranche d'âge, statut et régimes, sans nom, date de naissance ni contenu de relevé ; ces comptages ne permettent pas de vous identifier et sont conservés sans limite.

— Conseils par email (consentement, article 6.1.a) : uniquement si vous nous laissez votre adresse à cet effet ; une série de quatre emails (checklist, cas concret, diagnostic gratuit, puis les situations qui relèvent du cabinet Compétence Retraite, éditeur du service) ; lien de désinscription dans chaque email.

4. Intelligence artificielle

SmartRetraite utilise le modèle d'intelligence artificielle Claude, édité par Anthropic, pour lire votre relevé, détecter et expliquer les anomalies, et faire fonctionner le conseiller IA. Les montants de pension sont calculés par notre moteur de calcul, sans intelligence artificielle. Les données transmises à Anthropic ne servent pas à entraîner ses modèles et sont supprimées par Anthropic dans un délai de 30 jours.

Le conseiller est une intelligence artificielle, ce que l'interface vous indique. Le rapport et ses réponses sont des estimations et des informations : ils ne produisent aucune décision à votre égard, et vous restez libre de les utiliser ou non. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est prise par le service. Un avis humain peut être demandé à contact@smartretraite.fr.

5. Durées de conservation

Fichier PDF du relevé déposé sur le site et son texteJamais conservés par le site
Numéro de sécurité socialeJamais enregistré par le site (pour les pièces du bilan vérifié, voir ci-dessous)
Diagnostic gratuit (sans achat), email compris48 h, puis suppression automatique
Demande de contact par un expert (email, nom et résumé du dossier transmis au cabinet)3 ans après notre dernier échange
Assistance payée : rapport, échanges avec le conseiller IA, suivi des démarches, emailJusqu'à 12 mois après la date de départ prévue (au minimum 12 mois après le paiement), puis suppression automatique
Question avant de choisir une offre (email, question, départ prévu)Rien sur le site ; dans la messagerie du cabinet, 3 ans au plus après notre dernier échange
Rétractation en ligne (nom, email, référence de la commande, offre, précision)Rien sur le site ; dans la messagerie du cabinet, 5 ans à compter de la demande (durée de la prescription)
Bilan retraite vérifié : pièces envoyées par email (relevé, bulletin de salaire, avec le numéro de sécurité sociale s'il n'est pas masqué), notes de l'échange, bilan écritConservés par le cabinet 5 ans après la remise du bilan (durée de la prescription de droit commun) ou, si le bilan n'est pas réalisé, après notre dernier échange
Dossier en ligne d'un client du bilan retraite vérifiéDurées de l'assistance payée, et au minimum 12 mois après la commande du bilan
Données transmises à Anthropic30 jours au plus
Justificatifs de paiement10 ans (obligation comptable)
Email pour les conseils retraiteJusqu'à désinscription

Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment, avant ces échéances.

6. Sous-traitants et transferts

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Supabase Inc.(base de données)

Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande), chiffrées au repos.

Vercel Inc.(hébergement et exécution du site)

Traitements exécutés à Paris ; réseau de diffusion mondial pour les pages publiques.

Anthropic PBC(intelligence artificielle Claude)

Lecture du relevé, anomalies, conseiller IA. Traitement aux États-Unis, sans entraînement sur vos données, suppression sous 30 jours.

Stripe(paiement)

Certifié PCI-DSS niveau 1. Données bancaires traitées exclusivement par Stripe.

Resend Inc.(envoi des emails)

Emails de confirmation, rappels de l'assistance départ, conseils, transmission des demandes de contact par un expert, des questions posées avant de choisir une offre et des demandes de rétractation, accusés de réception des rétractations.

OVH et Google(messagerie du cabinet)

Réception des demandes de contact par un expert, des questions posées avant de choisir une offre, des demandes de rétractation et des pièces du bilan retraite vérifié, puis envoi du bilan : OVH redirige l'adresse contact@smartretraite.fr vers la messagerie Google du cabinet, où ces emails et leurs pièces jointes sont conservés pendant les durées indiquées ci-dessus.

Anthropic, Vercel, Stripe, Resend et Google sont des sociétés américaines : les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à nos contrats de sous-traitance. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

— Droit à l'effacement : demander la suppression de votre dossier, sous réserve des obligations légales de conservation.

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

— Droit d'opposition et de limitation : vous opposer au traitement ou en demander la suspension dans les cas prévus par le RGPD.

— Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smartretraite.fr en indiquant le lien de votre rapport. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, accès à votre rapport par un lien unique impossible à deviner, base de données accessible uniquement par nos serveurs (aucune lecture publique), suppression automatique quotidienne des données arrivées en fin de conservation, absence de compte et de mot de passe à protéger, mises à jour de sécurité régulières.

9. Cookies

SmartRetraite ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'a donc pas de bandeau de consentement. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés, notamment par Stripe lors du paiement.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification substantielle, les clients de l'assistance en sont informés par email.

Rétractation d'une commande passée sur smartretraite.fr : renoncer au contrat ici.