Vous avez passé une partie de votre carrière à l'étranger — détachement, expatriation, contrat local, création d'entreprise hors de France. Au moment de faire le point sur vos droits à la retraite, une question se pose : ces années comptent-elles ?
La réponse dépend du pays, du type de convention en vigueur, et de la manière dont vos droits ont été déclarés. C'est l'un des domaines les plus complexes du droit de la retraite — et l'un de ceux où les erreurs sur le relevé de carrière sont les plus fréquentes et les plus coûteuses.
Pays de l'UE et de l'EEE : la totalisation européenne
Si vous avez travaillé dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vos droits sont protégés par les règlements européens de coordination (CE 883/2004). Le principe fondamental est la totalisation.
Comment fonctionne la totalisation
Chaque pays dans lequel vous avez travaillé calcule votre pension en fonction de sa propre législation. Mais pour déterminer si vous avez droit au taux plein, toutes vos périodes d'assurance dans l'ensemble des pays membres sont additionnées.
Chaque pays verse sa propre pension, calculée selon ses propres règles, au prorata des périodes accomplies dans ce pays. Vous pouvez donc recevoir plusieurs pensions de plusieurs pays.
Le double calcul
La caisse française effectue systématiquement un double calcul : un calcul national (basé uniquement sur la carrière française) et un calcul communautaire (avec totalisation et proratisation). Le montant le plus élevé des deux vous est attribué. Ce double calcul est un droit, pas une option.
Pays hors UE avec convention bilatérale
La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plus de 40 pays. Ces conventions prévoient des mécanismes de totalisation similaires au système européen, mais avec des règles propres à chaque accord.
Parmi les pays couverts : Etats-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Tunisie, Algérie, Turquie, Inde, Brésil, Argentine, Australie, Israël, et bien d'autres. La liste complète est disponible sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
Ce que prévoient les conventions
Chaque convention est différente. Certaines prévoient uniquement la totalisation des périodes (comme le système européen). D'autres prévoient aussi des modalités de transfert de cotisations ou des règles spécifiques sur l'exportation des pensions.
Le point commun : les périodes travaillées dans le pays conventionné sont prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance en France. Cela peut vous permettre d'atteindre le taux plein plus tôt et d'éviter la décote.
Pays sans convention : un cas délicat
Si vous avez travaillé dans un pays qui n'a pas signé de convention avec la France (par exemple : Chine, Thaïlande, Indonésie, nombreux pays d'Afrique subsaharienne), vos périodes à l'étranger ne sont pas prises en compte pour la retraite française.
Vous ne percevrez une pension que du pays étranger (si sa législation le prévoit) et de la France pour vos seules périodes françaises. Aucune totalisation n'est possible.
Le formulaire E205 : la pièce maîtresse
Le formulaire E205 (ou son équivalent S041 dans le système européen dématérialisé EESSI) est le document qui certifie vos périodes d'assurance accomplies dans un autre pays. C'est ce formulaire que la caisse étrangère transmet à la CNAV pour permettre la totalisation.
En théorie, l'échange de formulaires E205 est automatique entre les institutions. En pratique, les retards et les erreurs sont fréquents :
Formulaire jamais envoyé : la caisse étrangère n'a pas transmis le document. C'est le cas le plus courant, surtout avec les pays non européens.
Périodes incomplètes : le formulaire ne couvre pas toute la durée de votre activité dans le pays. Des années manquent, souvent les premières ou les dernières.
Données erronées : erreurs de dates, de nom, de numéro d'identification. Le rapprochement avec votre dossier français échoue.
Les erreurs fréquentes pour les expatriés
1. Périodes étrangères absentes du RIS
C'est l'erreur la plus courante. Vous avez travaillé 5 ans au Royaume-Uni mais aucune mention n'apparaît sur votre relevé français. Le formulaire E205 n'a probablement jamais été transmis ou traité.
2. Confusion détachement / expatriation
Un salarié détaché continue de cotiser au régime français (ses droits sont maintenus automatiquement). Un salarié expatrié cotise dans le pays d'accueil et doit passer par la totalisation. La confusion entre ces deux statuts entraîne des erreurs dans les deux sens.
3. Double comptage ou absence de comptage
Certaines périodes sont comptées deux fois (dans les deux pays), ce qui n'augmente pas vos droits mais peut créer des incohérences. Plus grave : certaines périodes ne sont comptées dans aucun pays, créant un trou dans votre carrière.
4. Pension étrangère non demandée
La pension du pays étranger ne vous est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande, parfois directement auprès de la caisse étrangère. Sans cette démarche, vous perdez une partie de vos droits.
Procédure de coordination inter-pays
Voici les étapes pour vous assurer que vos périodes à l'étranger sont prises en compte :
1. Listez tous les pays dans lesquels vous avez travaillé, avec les dates précises et le statut (détaché ou expatrié).
2. Vérifiez la convention : consultez le site du CLEISS (cleiss.fr) pour savoir si une convention existe avec chaque pays concerné.
3. Demandez le formulaire E205 (ou équivalent) à la caisse de retraite de chaque pays. Pour les pays de l'UE, la demande peut être initiée par la CNAV. Pour les pays hors UE, vous devrez souvent contacter la caisse étrangère vous-même.
4. Transmettez les documents à la CNAV (ou CARSAT) avec un courrier récapitulatif précisant les périodes et les pays. Envoyez en recommandé avec accusé de réception.
5. Anticipez les délais : la coordination internationale prend 6 à 18 mois selon les pays. Les pays européens répondent généralement en 3 à 6 mois. Certains pays hors UE peuvent mettre plus d'un an.
Une carrière internationale est une richesse professionnelle. Elle ne doit pas devenir une source de perte financière à la retraite. Les mécanismes de coordination existent — conventions, totalisation, formulaires — mais ils ne fonctionnent que si vous vérifiez activement que vos droits sont correctement enregistrés. Plus votre carrière est internationale, plus la vérification est indispensable.